2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (= « Directive (UE) 2017/2397 »)

»

5. Après l'annexe 12, l'annexe 13 du RPNM est ajoutée

« ANNEXE 13

Liste des certificats et autres documents de bord visés à l'article 1.10 du RPNM

La colonne « Base juridique » figurant dans le tableau ci-après fait référence aux règlements, conventions, directives et arrangement administratif suivants